Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes · Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud