Décret no 95-264 du 3 mars 1995 portant publication de l'acc · Décret no 95-264 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili pour le développement de recherches scientifiques conjointes, signé à Santiago le 24 octobre 1994 (1)

Décret no 95-264 du 3 mars 1995 portant publication de l'acc Art. 2

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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.