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Arrêté du 22 février 1995 portant approbation d'un avenan · Arrêté du 22 février 1995 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des infirmiers

Arrêté du 22 février 1995 portant approbation d'un avenan Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est approuvé l'avenant à la convention nationale des infirmiers, ci-annexé, conclu le 24 janvier 1995 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.