Arrêté du 17 février 1995 portant création de l'option Educa · Arrêté du 17 février 1995 portant création de l'option Education physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en classes de première et terminales générale et technologique

Arrêté du 17 février 1995 portant création de l'option Educa Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 1994-1995 pour les classes de seconde et de première et de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe terminale.