Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1 · Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré intégrant la préliquidation de la paie

Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1 Art. 4

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Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.