Arrêté du 2 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 19 · Arrêté du 2 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (annexe, chapitre VII, paragraphes 7.2.1.1 et 7.2.1.3)

Arrêté du 2 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 19 Art. 4

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.