Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéan · Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam no 11050) Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéan Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud