Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 octobre · Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lorraine

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 octobre Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1994 autorisant la société C.G.R. à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.