Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 août 199 Art. 1

Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 août 1993 autorisant la société S.E.R.T.A. à établir et exploiter un 3 RP est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.