Arrêté du 9 janvier 1995 portant création d'une commission Art. 2

La commission, réunie une fois par an par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie,

est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant. Elle est composée comme suit :

-un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;

-un inspecteur de l'éducation nationale chargé d'une circonscription primaire ;

-un directeur d'établissement régional d'enseignement adapté ou un directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté de collège ;

-un directeur d'école régionale du premier degré, le cas échéant ;

-un fonctionnaire de l'éducation nationale chargé de la direction d'un établissement ou service spécialisé ;

-un membre des corps d'inspection du second degré concerné, si des candidatures de personnels du second degré se sont manifestées.

Les membres de la commission sont désignés annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun des membres de la commission.