Arrêté du 1er décembre 1994 fixant la valeur du coupon à éch · Arrêté du 1er décembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1995 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam no 10 192) Arrêté du 1er décembre 1994 fixant la valeur du coupon à éch Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 1er décembre 1994 fixant la valeur du coupon à éch Art. 1Arrêté du 1er décembre 1994 fixant la valeur du coupon à éch Art. 2 ← Vorige · Art. 2 Inhoud