Décret no 94-1067 du 8 décembre 1994 instituant la nouvelle Art. ANNEXE
Annexes
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
I. - Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur.
II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur soumis à des contraintes particulières :
- fonctions exercées dans les services d'accueil, d'orientation et d'information ;
- fonctions exercées par les personnels du service intérieur.