Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 19 · Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 19 Art. 2

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Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.