Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-01-01