Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1994

Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs Art. 5

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Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 218 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 88,77 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 1994.