Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 · Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon

Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 Art. 1

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La société R.M.S. Rhône-Alpes est autorisée à étendre sur la Savoie, la Haute-Savoie et l'Isère le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé par arrêté du 19 juin 1991 sur la zone de Lyon.