Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la composition et le fonct · Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (commissions d'ouverture des offres et commission d'appel d'offres sur performances)

Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la composition et le fonct Art. 3

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Le secrétariat de la commission fixée ci-dessus est assuré par le service dont relève l'opération.

Les modalités de fonctionnement de la commission sont conformes aux dispositions réglementaires prévues aux articles 88, 91, 95 et 97 du code des marchés publics.

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Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la composition et le fonct Art. 88
Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la composition et le fonct Art. 91
Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la composition et le fonct Art. 95
Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la composition et le fonct Art. 97