Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions Art. 2
La répartition du trafic journalier autorisé les samedis, dimanches et jours fériés, par catégorie d'usagers, est définie par Aéroports de Paris, qui assure la gestion des mouvements autorisés.
Cette répartition tient compte du volume de l'activité constatée sur les dernières années écoulées de chacune des catégories d'usagers.