Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisati · Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade, stagiaires, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisati Art. 7

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Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires dont l'année de stage débute le 1er septembre de chaque année scolaire.