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Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisati · Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade, stagiaires, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisati Art. 4

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Après délibérations, le jury établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude.