Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1 · Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3

Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.