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Arrêté du 20 juillet 1994 fixant les conditions d'organisati · Arrêté du 20 juillet 1994 fixant les conditions d'organisation des concours interne et externe pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 20 juillet 1994 fixant les conditions d'organisati Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le jury est désigné pour chaque concours par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Il est composé d'au moins trois membres.