Arrêté du 7 juillet 1994 portant création d'un traitement au · Arrêté du 7 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux premières affectations des lauréats des concours des personnels de direction

Arrêté du 7 juillet 1994 portant création d'un traitement au Art. 1

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Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est : premières affectations des lauréats des concours de recrutement des personnels de direction de l'éducation nationale.