Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la liste des actes réservés Art. 6

Sont abrogés les arrêtés suivants :

- l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les diplômes exigés pour l'exécution de certains actes de biologie médicale ;

- l'arrêté du 3 novembre 1980, modifié par l'arrêté du 10 mars 1981 relatif à la liste des actes réservés de biochimie ;

- l'arrêté du 3 novembre 1980, modifié par l'arrêté du 29 avril 1986 relatif à la liste des actes réservés d'immunologie ;

- l'arrêté du 6 novembre 1980, modifié par l'arrêté du 29 avril 1986 relatif à la liste des actes réservés d'hématologie ;

- l'arrêté du 7 novembre 1980 relatif à la liste des actes réservés d'identification mycologique des souches.