Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fix · Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier

Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fix Art. 2

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Le directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.