Arrêté du 2 juin 1994 relatif à la composition et au fonctio Art. 1

Le comité de coordination chargé d'examiner les problèmes concernant les services communs d'intérêt local dont les recettes et les dépenses sont inscrites au budget de la ville de Paris (budget spécial de la préfecture de police) est ainsi composé :

le préfet de police, président ;

le maire de Paris ;

les présidents des conseils généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.