Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agr Art. 3

I.-Les établissements mentionnés à l'article 1er sont identifiés par leur numéro SIRET.

II.-Par dérogation au I, les établissements d'abattage de volailles ou de lagomorphes non agréés sont identifiés à l'aide d'un numéro unique composé dans l'ordre :

1. Du code officiel géographique du département au sens de l'INSEE ;

2. Des lettres “ EANA ” ;

3. Du numéro d'ordre de l'établissement dans le département.

III.-Par dérogation au I, les centres de collecte de gibier sont identifiés à l'aide d'un numéro unique composé dans l'ordre :

1. Du code officiel géographique du département au sens de l'INSEE ;

2. Des lettres “ CCG ” ;

3. Du numéro d'ordre de l'établissement dans le département.