FR · Arrêté du 7 juillet 1994 relatif à la terminologie économiqu
Arrêté du 7 juillet 1994 relatif à la terminologie économique et financière
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Liste des termes d'usage obligatoire (abréviation, domaine, définition, anglais ou américain).
- Art. Annexe I
- Index anglais-français (termes anglais, termes français à utiliser).
- Art. Annexe II