Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire Art. 9

Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.

Ces produits comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;

- les dons et legs ;

- les remboursements des services rendus par l'institut ;

- les contrats de recherche ;

- les produits divers, et notamment les produits des redevances applicables aux inventions et procédés nouveaux et les produits des publications et logiciels informatiques, à la réalisation desquels l'institut aurait contribué.

Ces charges comprennent notamment :

- la rémunération des personnels affectés à l'institut ;

- l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ;

- les frais divers de fonctionnement ;

- la participation aux charges générales du conservatoire.