Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission d · Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission d'ouverture des plis au sein de la direction du personnel et de la formation de la police

Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission d Art. 6

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Le directeur du personnel et de la formation de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.