Décret no 94-512 du 20 juin 1994 portant publication du prot · Décret no 94-512 du 20 juin 1994 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coopération dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, signé à Phnom Penh le 17 décembre 1993 (1)

Décret no 94-512 du 20 juin 1994 portant publication du prot Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coopération dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, signé à Phnom Penh le 17 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 17 décembre 1993.