Arrêté du 12 juillet 1996 fixant la liste des instances ment · Arrêté du 12 juillet 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 12 juillet 1996 fixant la liste des instances ment Art. 1

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Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relevant du ministre chargé de la culture sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.