Arrêté du 26 avril 1994 adoptant une réglementation techniqu · Arrêté du 26 avril 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 26 avril 1994 adoptant une réglementation techniqu Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/518.

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 52 datée de ce jour, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).