Arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 rel · Arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la délivrance du permis de transporter les passagers

Arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 rel Art. 2

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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.