Arrêtés du 16 mai 1994 relatifs à la mise en application du Art. 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987 susvisé, est mis en application dans le département de l'Aveyron selon le calendrier suivant :

le 9 juin 1994 dans l'arrondissement de Rodez ;

le 10 juin 1994 dans les arrondissements de Millau et de Villefranche-de-Rouergue.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.