Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission n Art. 1

Il est créé une Commission nationale des centres culturels de rencontre placée auprès du ministre chargé de la culture.

Cette commission est chargée de proposer au ministre chargé de la culture :

L'octroi du label centre culturel de rencontre conformément aux critères définis à l'article 2 ;

Des mesures susceptibles de favoriser la cohérence, la cohésion, l'animation et la promotion du réseau que forment les centres culturels de rencontre.

D'une manière générale, elle délibère sur toutes questions touchant les centres culturels de rencontre que le ministre chargé de la culture lui soumet.