Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 · Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 Art. 2

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Art. 2.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.