Arrêté du 28 avril 1994 relatif à la suppression du traiteme · Arrêté du 28 avril 1994 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves dans les lycées militaires

Arrêté du 28 avril 1994 relatif à la suppression du traiteme Art. 1

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L'arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves des lycées militaires est abrogé.