Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 · Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés

Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 Art. 6

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.