Arrêté du 5 juillet 1996 relatif à la création de bons du Tr · Arrêté du 5 juillet 1996 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 Octobre 2001 Arrêté du 5 juillet 1996 relatif à la création de bons du Tr Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud