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Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve nature · Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier)

Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve nature Art. 8

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle.

Toutefois, elle continue de s'exercer jusqu'à l'expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret.