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Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve nature · Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier)

Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve nature Art. 4

Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes concernées, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une collectivité locale, à une association régie par la loi de 1901 ou à des propriétaires.