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Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve nature · Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier)

Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve nature Art. 19

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Il est interdit d'introduire des chiens dans la réserve, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, des chiens de bergers aux seules fins de surveillance des troupeaux et des chiens nécessaires aux missions prévues à l'article 7.