Arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des Art. 1
Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F T.T.C.
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- Arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des Art. 38
Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F T.T.C.