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Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la rése · Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées)

Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la rése Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Vielle-Aure, Saint-Lary-Soulan et Aragnouet, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle au Parc national des Pyrénées ou, à défaut, à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un autre établissement public.