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Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la rése · Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées)

Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la rése Art. 18

Van krachtOfficiële tekst

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

2° Des chiens des bergers pour les besoins pastoraux.