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Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la rése · Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées)

Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la rése Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Toute activité industrielle est interdite, à l'exception de celle liée à l'exploitation des barrages hydroélectriques.

Les activités commerciales sont interdites. Le préfet peut toutefois autoriser après avis du comité consultatif celles nécessaires à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.