LOI organique no 96-89 du 6 février 1996 relative à la date · LOI organique no 96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (1)

LOI organique no 96-89 du 6 février 1996 relative à la date Art. 1

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Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, le prochain renouvellement des membres de cette assemblée aura lieu en mai 1996.

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