Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formatio · Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*)

Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formatio Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.