Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'arrêté du 20 mai 1975 re · Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'arrêté du 20 mai 1975 relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de jeunesse

Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'arrêté du 20 mai 1975 re Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Art. 2.

Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.